Déclaration de protection des données

Nous, la société Porsche Financial Services France SAS (ci-après « nous » ou « PFSF »), nous réjouissons de votre visite sur notre site Porsche Drive Rental ainsi que de l’intérêt que vous portez à nos produits et services. Le respect de votre vie privée est pour nous une préoccupation majeure. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et leur traitement confidentiel. Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement dans le cadre des dispositions légales applicable en matière de protection des données à caractère personnel de l’Union européenne, notamment le règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »). La présente déclaration de protection des données vise à vous informer des traitements réalisés quant à vos données à caractère personnel et de vos droits en tant que personne concernée. Pour plus d’informations sur d’autres services et les offres d’autres sociétés du groupe Porsche, veuillez-vous référer aux déclarations de protection des données de ces services ou de ces sociétés.

 

1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données ; coordonnées

Le responsable du traitement des données au sens du droit applicable à la protection des données à caractère personnel est la société :

Porsche Financial Services France SAS
25-29 quai Aulagnier
92600 Asnières-sur-Seine

Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter notre délégué à la protection des données aux adresses suivantes :

Porsche Financial Services France SAS
25-29 quai Aulagnier
92600 Asnières-sur-Seine
rgpd@porsche.fr

 

2. Objet de la protection des données

L’objet de la protection des données est de protéger les données à caractère personnel, c’est-à-dire toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit, par exemple, d’informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone de la personne, mais aussi d’informations qui sont nécessairement enregistrées lors de l’utilisation de notre site Porsche Drive Rental, comme l’heure de début et de fin de l’accès, l’étendue de l’utilisation ou encore l’adresse IP.

 

3. Nature, étendue, finalités et base juridique du traitement automatisé des données

L’utilisation de notre site Porsche Drive Rental est généralement possible sans inscription. Même si vous utilisez notre site Porsche Drive Rental sans inscription, des données à caractère personnel peuvent être traitées.
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

Vous trouverez ci-dessous la précision de la nature, de l’étendue, des finalités et de la base juridique du traitement de données effectué par notre site Porsche Drive Rental.

 

3.1 Collecte automatique de données notre site Porsche Drive Rental

Lorsque votre appareil accède à notre site Porsche Drive Rental, nous collectons automatiquement les données suivantes :

  • Date et heure de l’accès,
  • Durée de la visite,
  • Nature de l’appareil,
  • Système d’exploitation utilisé,
  • Volume des données transmises,
  • Nature de l’événement,
  • Adresse IP,
  • URL référente,
  • Nom de domaine.

Nous traitons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de vous fournir le service prévu, assurer le fonctionnement technique de notre site Porsche Drive Rental, mais aussi détecter et éliminer les dysfonctionnements, effectuer des mesures d’audience et faciliter l’utilisation du site. L’intérêt légitime poursuivi est de garantir durablement la possibilité d’utilisation de notre site Porsche Drive Rental et son bon fonctionnement technique. Lors de l’accès à notre site Porsche Drive Rental, ces données sont collectées automatiquement. Sans cette collecte, vous ne pourriez pas utiliser nos services. Nous n’utilisons pas ces données dans le but de tirer des conclusions sur votre personne ou votre identité.

 

3.2 Cookies

Lorsque vous visitez notre site Porsche Drive Rental, des petits fichiers, appelés « cookies », peuvent être enregistrés sur votre appareil afin de vous offrir plus de fonctions, rendre la navigation plus confortable et optimiser nos offres. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous pouvez empêcher leur enregistrement sur votre appareil en configurant les paramètres de votre navigateur Internet en conséquence ou en utilisant des options de refus spéciales. Veuillez noter qu’un tel choix pourrait limiter la fonctionnalité du site et l’étendue des fonctions proposées. Pour plus d’informations sur la nature, l’étendue, les finalités, les bases légales et les possibilités d’opposition au traitement de données par le biais de cookies, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies.

 

4. Fonctionnalités et services divers

Vous pouvez fournir volontairement des données à caractère personnel à plusieurs endroits de notre site Internet. Lors de l’inscription et de l’utilisation des services et fonctions décrits ci-dessous, nous recueillons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessous.

 

4.1 Faire une réservation

(a) Données obligatoires lors de la réservation

Lors de la réservation d’un véhicule, vous devez obligatoirement fournir les données suivantes (marquées d’un « * ») :

 

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone portable
  • Adresse postale

     

    • Numéro et rue
    • Code postal et ville
    • Pays

     

  • Permis de conduire

     

    • Numéro
    • Date d’obtention
    • Lieu d’obtention

     

  • Papier identité

     

    • Numéro
    • Date d’obtention
    • Lieu d’obtention

 

Sans ces données obligatoires, aucune inscription n’est possible.

(b) Données facultatives lors de l’inscription

Lors de l’inscription, vous avez en outre la possibilité de saisir librement d’autres informations : nom de votre société, autres numéros de téléphone. Veuillez noter que ces informations ne sont pas obligatoires pour vous réserver un véhicule et qu’il vous appartient de décider si vous souhaitez nous les communiquer.

Nous traitons les données collectées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points a) et b) du RGPD afin vous créer un profil pour votre réservation et pouvoir vous identifier à chaque connexion.

 

4.2 Compte client Porsche Drive Rental

Vous pouvez créer un compte client facultatif Porsche Drive Rental dans le cadre d'une réservation que vous avez faite. Nous stockons les informations que vous nous transmettez dans un profil utilisateur personnel et nous vous transmettons vos modalités d'accès par e-mail. Avec ces modalités d'accès, vous pourrez vous identifier pour vos futures réservations en vous connectant à votre compte client Porsche Drive Rental afin d‘utiliser les données précédemment saisies pour une réservation rapide.
Pour la fonction compte client Porsche Drive Rental, les données suivantes sont utilisées :

  • Toutes les données mentionnées énoncées au point 4.1
  • Données d’accès (e-mail et mot de passe)
  • Informations sur vos précédentes réservations
  • Votre véhicule souhaité, y compris la plaque d'immatriculation ainsi que les détails de configuration

 

5. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.

Destinataires internes : au sein de Porsche Financial Services France, seules ont accès à ces données les personnes qui en ont besoin pour les finalités énoncées aux points 3 et 4.

Destinataires externes : nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des destinataires externes à Porsche Financial Services France que si cela est nécessaire au traitement de votre demande ou si nous avons obtenu votre consentement à le faire.

Les destinataires externes peuvent être :

a) Sous-traitants

Les entités faisant partie intégrante du groupe Porsche* et les prestataires de services référencés par leurs soins ou des prestataires de services externes auxquels nous faisons appel pour la fourniture de services liés à l’offre de Porsche Financial Services France, notamment dans le domaine des infrastructures techniques et de la maintenance, ou pour la fourniture de contenus. Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et régulièrement contrôlés par nos soins afin de garantir le respect de votre vie privée. Les prestataires de services ne peuvent utiliser ces données que pour les finalités que nous leur avons spécifiées et conformément à nos instructions.

b) Organismes privés

Le fournisseur de service référencé dans le processus de réservation et spécifié plus en détail à la section 4.2 sur le lieu de votre réservation Porsche Drive Rental, les Centres Porsche, les entités faisant partie intégrante du groupe Porsche* et les prestataires de services référencés par leurs soins auxquels des données sont transférées sur la base de votre consentement pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou la protection d’intérêts légitimes, par exemple Centres Porsche, banques de financement, fournisseurs d’autres services ou prestataires de transport. Le transfert des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), b) et/ou f) du RGPD.

* Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (Porscheplatz 1 – 70435 Stuttgart – Allemagne) ; Porsche France S.A.S (25/29, quai Aulagnier – 92600 Asnières-sur-Seine – France) ; Porsche Financial Services GmbH (Porschestraße 1. D – 74304 Bietigheim-Bissingen – Allemagne) et Porsche Connect GmbH (Porscheplatz 1 – 70435 Stuttgart – Allemagne).

Nous pouvons vous fournir sur demande une vue d’ensemble des destinataires externes.

 

6. Traitement de données dans des pays tiers

Si les données doivent être transférées à des organismes dont le siège ou les sites de traitement de données ne sont pas situés dans un État membre de l’Union européenne ni dans un autre État contractant de l’accord sur l’Espace économique européen, nous nous assurons avant le transfert que, en dehors des dérogations pour des situations particulières autorisées par la loi, le destinataire offre un niveau de protection adéquat (attesté, par exemple, par une décision d’adéquation de la Commission européenne, par des garanties appropriées ou par des clauses contractuelles types de l’Union européenne conclues avec le destinataire) ou que vous avez donné un consentement suffisamment explicite au transfert de données.

Nous pouvons vous fournir sur demande une vue d’ensemble des destinataires situés dans des pays tiers et une copie des règles concrètement convenues afin de garantir un niveau de protection des données adéquat. Reportez-vous pour ce faire aux indications figurant au point 1.

 

7. Durée de conservation, suppression

Nous conservons vos données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour l'accomplissement des finalités prévues ou - dans le cas d'un consentement - tant que vous n'avez pas révoqué le consentement. En cas d'objection au traitement, nous supprimerons vos données personnelles à moins qu'un traitement ultérieur ne soit autorisé par les dispositions légales pertinentes. Nous supprimerons vos données personnelles même si nous sommes obligés de le faire pour d'autres raisons légales.

Conformément à ces principes généraux, nous supprimons généralement vos données personnelles immédiatement :

  • après que la loi et les autres bases légales (par exemple les périodes de conservation commerciale et fiscale) aient cessées de s'appliquer. Si tel est le cas, nous supprimerons les données une fois que l'autre base légale ne sera plus applicable.
  • si elles ne sont plus nécessaires à la préparation et à l'exécution d'un contrat ou d'intérêts justifiés que nous suivons et si aucune autre base légale (par exemple des périodes de conservation en droit commercial et fiscal) n'intervient. Si tel est le cas, nous supprimerons les données une fois que l'autre base légale ne sera plus applicable.
  • si le but de la conservation que nous poursuivons cesse d'être applicable et qu'aucune autre base légale (par exemple, les périodes de conservation en vertu de la loi commerciale et fiscale) n'intervient. Si tel est le cas, nous supprimerons les données une fois que l'autre base légale ne sera plus applicable. »

 

8. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez de nombreux droits. En voici le détail :

Droit à l’information : vous reconnaissez que la présente déclaration de protection des données vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

  • la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement.
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Droit de rectification et d’effacement : vous pouvez nous demander de rectifier des données erronées et, et nous demander l’effacement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’appliquent :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
  • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Limitation du traitement : vous pouvez nous demander, dans la mesure où les conditions légales ou règlementaires sont remplies, de limiter le traitement des données vous concernant.

Portabilité des données : si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez nous demander, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, de vous transmettre les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou de transmettre ces données à un autre responsable. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Opposition au traitement des données sur la base juridique de l’ « intérêt légitime » : vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure ou ce traitement est fondée sur notre intérêt légitime ou si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public qui nous incombe. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement des données vous concernant, à moins que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement, qui prévalent sur vos droits.

Opposition aux cookies : vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de cookies. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à notre politique sur les cookies.

Retrait du consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour le futur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement de vos données avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données est contraire au droit applicable. Vous pouvez vous adresser pour ce faire à l’autorité de protection des données dont relève votre lieu de résidence ou votre pays ou à l’autorité de protection des données dont nous relevons (France : CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 / Allemagne : Federal Commissioner for Freedom of Information - Husarenstraße 30 53117 Bonn)..

Droit de définir des directives post-mortem : Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Nous contacter : vous pouvez en outre nous contacter gratuitement pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits en tant que personne concernée et tout consentement donné. Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez-vous adresser à rgpd(at)porsche.fr ou écrire à l’adresse postale indiquée au point 1. Veillez à ce que nous puissions vous identifier clairement et sans ambiguïté.

 

9. Liens vers des offres de tiers

Les sites Internet et les services d’autres fournisseurs dont les liens figurent sur notre site Porsche Drive Rental ont été et sont conçus et fournis par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la conception, le contenu et le fonctionnement de ces services tiers. Nous déclinons expressément tout lien avec les contenus de toutes les offres de tiers. Veuillez noter que les offres de tiers dont les liens figurent sur notre site Porsche Drive Rental peuvent installer leurs propres cookies sur votre appareil ou collecter des données à caractère personnel. Nous n’exerçons aucun contrôle à cet égard. Veuillez-vous informer directement auprès des fournisseurs de ces offres dont les liens figurent sur notre site Porsche Drive Rental.

 

10. État

La version en vigueur de la présente déclaration de protection des données est la version en date du 17/04/2023.